Les communiqués de presse

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La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

Par / 6 février 2009

Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT, la taxe professionnelle sera supprimée !

Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit deux fois la taxe d’habitation et une fois et demie la taxe foncière) va être supprimée, allégeant d’autant la participation des entreprises au financement de l’action publique !

Cette mesure signe l’arrêt de mort de l’intercommunalité de projet, celle qui construit les logements sociaux, celle qui répond aux exigences de préservation de l’environnement, celle qui développe les transports collectifs !

Elle constitue un cadeau éhonté aux entreprises sans autre contrepartie. Les PME n’y trouveront pas leur compte et les grands groupes pourront financer leurs futurs plans sociaux et les stock options de leurs dirigeants !

Dans l’affaire, l’Etat va d’ailleurs (puisque la taxe professionnelle est déductible de l’impôt sur les sociétés) récupérer 10 milliards de recettes nouvelles !
Ce serait la taxe carbone qui viendrait compenser, pour les budgets locaux, la disparition de la taxe professionnelle.

Une telle annonce signifie concrètement que l’employé de banque travaillant à Paris et habitant en Seine et Marne va payer plus cher le carburant de sa voiture et le chauffage de sa maison pour que son employeur ne paie plus !

Ce sont donc les usagers, résidents ou automobilistes (ce sont souvent les mêmes personnes) qui vont payer le cadeau que Sarkozy vient d’accorder au MEDEF, qui s’en est évidemment immédiatement réjoui !

A contrario, les parlementaires du groupe CRC SPG, tout en condamnant cette décision prise sans concertation ni respect de la représentation nationale, appellent à une vraie réforme de la taxe professionnelle, plus juste et plus efficace, taxant les placements financiers spéculatifs, loin de la nouvelle "usine à gaz" qu’on nous prépare !

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Bio Express

Marie-France Beaufils

Sénatrice d’Indre-et-Loire
Membre de la commission des finances
Elue le 23 septembre 2001
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