Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC. Lire la suite

Il est urgent d’instaurer l’égalité fiscale

Par / 12 juin 2008

La publication du rapport Migaud Carrez, au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, sur les niches fiscales appelle plusieurs observations.
Ce que dit ce rapport confirme la position constante des parlementaires du groupe CRC du Sénat qui ont, depuis 2002, mené de manière régulière le combat contre les cadeaux fiscaux indécents accordés à quelques gros contribuables et quelques entreprises à caractère multinational.

Depuis 2003, le montant de la dépense fiscale constatée s’est accru de 23 milliards d’euros, progressant quatre fois plus vite que les dépenses budgétaires directes en direction de la population de notre pays.

Ce montant constitue les deux tiers (ou peu s’en faut) du déficit budgétaire 2007 !
Ainsi est confirmé que la politique de réduction des dépenses publiques, frappant lourdement les ménages modestes, les agents et les services publics, est imputable au développement des cadeaux fiscaux et des avantages laissés à quelques-uns, très fortunés, ou quelques entreprises, très intégrées dans l’économie internationale.

Le rapport Migaud - Carrez polarise ensuite l’attention sur l’impôt sur le revenu et formule un certain nombre de propositions, visant notamment à plafonner le montant des allégements fiscaux dont bénéficient parfois de très gros contribuables.
Ainsi, 20 contribuables, percevant au moins 2 millions d’euros de revenu annuel, sont aujourd’hui bénéficiaires d’une restitution du Trésor Public, parce que le jeu de l’ensemble des mesures dont ils tirent parti les rend non imposables de fait !

Mais il faut rappeler l’essentiel : les mesures de dépense fiscale, profondément inégalitaires, multipliées ces dernières années, rompent le pacte républicain et tournent le dos à l’égalité de tous (entreprises comme particuliers) devant l’impôt !

Les parlementaires du groupe CRC feront de nouveau entendre cette exigence d’égalité au fil du débat public qui ne manquera pas de se produire sur ces questions !

Moins d’avantages fiscaux inconsidérés, plus de dépense publique utile, voilà ce qui a toujours été, demeure et sera leur ligne de conduite !
Paris, le 11 juin 2008

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Les communiqués de presse Une privatisation de l’ordre public

Sécurité dans les transports collectifs - Par / 29 janvier 2016

Les communiqués de presse Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse Un rendez-vous manqué 

Modernisation de notre système de santé  - Par / 15 décembre 2015

Les communiqués de presse A l’heure de la COP21, le Sénat rejette notre proposition de loi favorisant les transports régionaux

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 10 décembre 2015

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le service public de transports ferroviaires

Rejet en commission de la proposition de loi du groupe CRC - Par / 3 décembre 2015

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015