Affaires économiques et développement durable

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC. Lire la suite

Loi de modernisation de l’économie : explication de vote (2)

Par / 10 juillet 2008

C’est peu de dire que ce projet de loi ne rencontre toujours pas un large soutien dans l’opinion publique. Qu’il s’agisse d’économistes qui font état des effets pervers de la LME, d’une grande association de consommateurs qui parle de loi « aux conséquences douteuses pour les consommateurs », des organisations syndicales du secteur financier public qui rejettent la privatisation de la Caisse des dépôts ou « le racket du livret A », de l’Union sociale pour l’habitat qui s’inquiète du financement futur du logement social, des centres de gestion comptable qui craignent la fraude et la dissimulation fiscale, nombreux sont ceux qui ont exprimé leur méfiance, sinon leur rejet de ce texte. En face, seuls les parlementaires de la majorité le soutiennent. Mais aussi, il est vrai, Michel-Edouard Leclerc, qui va pouvoir continuer à fragiliser les commerces de proximité, Martin Bouygues, qui pourra préparer dans de bonnes conditions la cession de TF1 et l’acquisition d’une partie du capital d’Areva, le PDG de Carrefour qui annonce qu’il va pouvoir « dynamiser le développement de ses hypermarchés en France ». Avec ce texte, vous avez choisi de défendre ces intérêts-là.

Cette prétendue modernisation de l’économie fait évidemment pendant à la rénovation du dialogue social que vous nous annoncez. Avec la LME, vous proposez l’opacité des relations commerciales et des modes de gestion des entreprises, la défense inconditionnelle des rentes de situation de quelques grands groupes, la mise en cause de la durée du temps de travail, des droits syndicaux et des garanties collectives des salariés.

Pour faire baisser les prix, vous remettez en cause le code du travail. Demain, les grands groupes auront toutes les armes : ajustement des coûts de main-d’oeuvre, liberté absolue des prix, précarisation des conditions de travail. Tout pour le profit, telle est la véritable nature de votre prétendue modernisation de l’économie. Et la modernité dont vous vous prévalez a des relents du XIXe siècle quand elle revient sur les acquis sociaux que des générations de salariés ont arrachés à la seule loi du profit. Nous n’en voulons décidément pas et c’est pourquoi nous ne voterons pas ce projet de loi.

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