Marie-France Beaufils, sénatrice d'Indre-et-Loire
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

ENVIRONNEMENT

Une taxe qui n’avait pas grand-chose à voir avec l’écologie

Taxe carbone

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 25 mars 2010

Au lendemain d’un scrutin régional marqué par la défaite nationale de l’UMP et de ses alliés, François Fillon vient d’annoncer le report sine die de la mise en œuvre de la taxe carbone.

Censurée par le Conseil Constitutionnel, la première formule de la taxe carbone souffrait de ne faire payer que les ménages et d’épargner totalement les entreprises.

Seul groupe parlementaire à avoir combattu cette disposition, le groupe CRC – SPG ne peut que se féliciter de cet abandon, tant il était évident que la taxe n’avait pas grand-chose à voir avec l’écologie et beaucoup plus avec une forme « reverdie » de ce qu’on voulut faire avec la TVA « sociale ».

Mais ne nous y trompons pas : c’est parce qu’il a écouté le MEDEF et les milieux patronaux, pas très chauds pour qu’on leur fasse payer leur responsabilité environnementale, que le Gouvernement, en dernière instance, a abandonné le projet.

Ce qui n’empêche cependant ni de constater la réalité de la fiscalité écologique (TIPP, taxes diverses sur l’eau, taxes sur l’électricité, taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères, par exemple, sans oublier la TVA qui grève tous les achats de biens et les prestations de service en ces matières), ni la nécessité de procéder à une large mise en question de cette fiscalité pour la rendre plus juste, plus efficace et plus adaptée aux exigences de la protection de l’environnement.

Nous devons sortir d’un schéma fiscal où la pollution est finalement encouragée puisqu’elle devient productrice de recettes fiscales pour l’Etat plus encore qu’elle n’est source de dépenses.

Et nous ne pouvons accepter, pour ne citer qu’un exemple, que le revenu de solidarité active, véritable « trappe à précarité de l’emploi », soit en partie financé par reversement des taxes sur l’essence aux collectivités départementales.

Et il en est de même de l’allocation autonomie des personnes âgées, qui devrait, pour sa part, faire l’objet d’un financement mutualisé au sein d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale.

La fiscalité écologique doit être évaluée, repensée et son produit affecté, prioritairement, à la qualité de l’environnement, à la préservation des espaces et sites naturels, à la protection des salariés contre les risques industriels, au développement des transports publics et des performances énergétiques des logements.

C’est vers ces objectifs que le groupe CRC – SPG entend, dans les semaines et mois à venir, faire porter ses efforts en ce domaine.


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Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

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