Marie-France Beaufils, sénatrice d'Indre-et-Loire
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Non à la mise sous tutelle des collectivités territoriales !

Réforme de la taxe professionnelle

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 10 juillet 2009

Les dernières annonces de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la réforme de la taxe professionnelle ne font que montrer les véritables intentions du Président de la République : quoiqu’il en coûte et quoiqu’il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du MEDEF !
Pour quels « retours » pour l’emploi et l’investissement ? Le silence ministériel est éloquent !

Cette « réforme » de la taxe professionnelle anticipe d’ailleurs pour une bonne part ce que le Président Sarkozy entend faire, s’agissant plus généralement de la question des collectivités locales : en privant les élus des Départements et les Régions de décider de tout produit de taxe professionnelle, il entend clairement mettre sous tutelle les budgets locaux, en leur retirant toute autonomie fiscale.

La taxe professionnelle deviendrait la recette par excellence de l’intercommunalité, mais une recette appauvrie par de nouvelles et larges exemptions dont bénéficieraient les contribuables.

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC SPG appellent solennellement les élus locaux, leurs associations représentatives à rejeter sans la moindre ambiguïté une « réforme » de la taxe professionnelle qui n’en est manifestement pas une.

Modifier l’assiette de la taxe professionnelle, la rendre plus juste et plus équitable, passe, plus que jamais encore, par la prise en compte des actifs financiers des entreprises, élément clé pour une égalité de traitement des entreprises contribuables, pour une rénovation même de la taxe au regard des évolutions économiques intervenues depuis 30 ans et pour une juste répartition du produit de cette taxe au plus près des territoires, par la perception directe comme par une péréquation renforcée.

C’est ainsi que l’on pourra conduire une véritable réforme de la taxe professionnelle, élément nécessaire d’une réforme plus générale de la fiscalité directe locale dont l’urgence se fait chaque jour sentir plus encore.


INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nouveau racket sur la dépense publique

Dotations de l’État aux collectivités locales

Par Marie-France Beaufils / 17 juillet 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un mécontentement très fort chez les élus locaux

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011

Par Marie-France Beaufils / 27 septembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les déficits se creusent, la dette publique gonfle ? Que fait le gouvernement ? Il baisse l’ISF !

Impôt de solidarité sur la fortune

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 16 février 2011

EUROPE : A guichet ouvert pour la spéculation !

Fonds monétaire européen

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 11 mai 2010

ENVIRONNEMENT : Une taxe qui n’avait pas grand-chose à voir avec l’écologie

Taxe carbone

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 25 mars 2010

SERVICES PUBLICS : Après la tribune de Raffarin, l’UMP se retrouve pour faire payer les familles

Suppression de la taxe professionnelle

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 6 novembre 2009

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Non à la mise sous tutelle des collectivités territoriales !

Réforme de la taxe professionnelle

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 10 juillet 2009

ECONOMIE : G 20 et crise financière : il faut enfin répondre aux attentes des salariés et des peuples

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 30 avril 2009

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Stock-options : un désaveu pour Sarkozy et Parisot

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 3 avril 2009

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 6 février 2009

ECONOMIE : Livret A : le gouvernement plombe l’épargne populaire

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 15 janvier 2009

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Il est urgent d’instaurer l’égalité fiscale

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 12 juin 2008

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Niches fiscales : l’arbre qui cache la forêt

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 7 mai 2008

Loi de finances 2005 : le Sénat sous la dictée du Medef ?

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 17 novembre 2004

SERVICES PUBLICS : Le Sénat prépare un nouveau désengagement de La Poste

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils / 13 janvier 2004

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Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

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