Marie-France Beaufils, sénatrice d'Indre-et-Loire
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Niches fiscales : l’arbre qui cache la forêt

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 7 mai 2008

A grand bruit, le Gouvernement annonce son intention de revenir sur une partie des niches fiscales dont est truffée notre législation et qui permettent, souvent, à quelques contribuables bien renseignés de ne pas payer autant qu’il le devrait au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune !

Quelques unes de ces niches seraient particulièrement visées : celles relatives aux investissements Outre Mer qui permettent à une minorité de riches Parisiens de se libérer de leurs impôts tandis que les habitants des DOM restent massivement au chômage ou encore celles relatives à la restauration des propriétés classées monuments historiques qui permettent à quelques châtelains de faire payer à la collectivité l’entretien de leurs biens. Mais cette agitation médiatique ne doit pas cacher l’essentiel : venant d’un Gouvernement qui a fait voter d’urgence en juillet 2007 le bouclier fiscal bénéficiant à quelques milliers de très gros revenus et qui a multiplié depuis 2002 les mesures fiscales ‘ incitatives ‘, cette conversion subite à la justice fiscale est suspecte.

Car, alors même que Darcos prévoit de réduire le nombre de postes d’enseignants, que la moitié des fonctionnaires partant en retraite ne sont pas remplacés, que l’on rationne les crédits pour l’insertion sociale ou le logement, l’Etat consacre plus de 70 milliards d’euros par an à alléger les impôts, surtout les impôts concernant les plus gros revenus, les plus gros patrimoines et les grandes entreprises.

Ce qui fait des niches fiscales le véritable "premier budget" de l’Etat, plus important que les crédits de l’Education, et près de deux fois le montant du déficit budgétaire ! Si l’on veut réellement s’attaquer à la question des niches fiscales, comme l’annonce le Gouvernement, il faudrait dès lors mettre en question nombre des mesures existantes ( il y en aurait 359 ! ) et se demander quelle est leur utilité sociale et économique !

On pourrait ainsi commencer par le bouclier fiscal, qui ne concerne que 23 000 foyers fiscaux ( sur 36 millions...) ou par les mesures concernant l’ISF qui ne concernent en général que quelques milliers des contribuables de cet impôt utile.

Attachés à la justice fiscale et à l’efficacité de l’action publique, les sénateurs communistes membres de la Commission des Finances entendent prendre toute leur place dans ce débat


INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nouveau racket sur la dépense publique

Dotations de l’État aux collectivités locales

Par Marie-France Beaufils / 17 juillet 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un mécontentement très fort chez les élus locaux

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011

Par Marie-France Beaufils / 27 septembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les déficits se creusent, la dette publique gonfle ? Que fait le gouvernement ? Il baisse l’ISF !

Impôt de solidarité sur la fortune

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 16 février 2011

EUROPE : A guichet ouvert pour la spéculation !

Fonds monétaire européen

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 11 mai 2010

ENVIRONNEMENT : Une taxe qui n’avait pas grand-chose à voir avec l’écologie

Taxe carbone

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 25 mars 2010

SERVICES PUBLICS : Après la tribune de Raffarin, l’UMP se retrouve pour faire payer les familles

Suppression de la taxe professionnelle

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 6 novembre 2009

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Non à la mise sous tutelle des collectivités territoriales !

Réforme de la taxe professionnelle

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 10 juillet 2009

ECONOMIE : G 20 et crise financière : il faut enfin répondre aux attentes des salariés et des peuples

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 30 avril 2009

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Stock-options : un désaveu pour Sarkozy et Parisot

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 3 avril 2009

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 6 février 2009

ECONOMIE : Livret A : le gouvernement plombe l’épargne populaire

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 15 janvier 2009

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Budget 2009 : pendant la crise, l’UMP fait de nouveaux cadeaux aux privilégiés !

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 25 novembre 2008

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Il est urgent d’instaurer l’égalité fiscale

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 12 juin 2008

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Niches fiscales : l’arbre qui cache la forêt

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 7 mai 2008

Loi de finances 2005 : le Sénat sous la dictée du Medef ?

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 17 novembre 2004

SERVICES PUBLICS : Le Sénat prépare un nouveau désengagement de La Poste

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils / 13 janvier 2004

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Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

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