Marie-France Beaufils, sénatrice d'Indre-et-Loire
La page Facebook des sénateursSuivez nous sur twitter @presse_crcsenat
Loupe
Recherche avancée

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les ressources des collectivités s’amenuisent encore

Par Marie-France Beaufils / 4 février 2009

Le comité des finances locales, ce mardi 3 février 2009, avait la responsabilité de répartir la Dotation globale de fonctionnement (DGF) aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, conseils généraux et régionaux, ainsi que la DSU, DSR. En fait, l’exercice était fortement contraint. Car si le gouvernement a affiché dans son budget une augmentation de 2%, de l’ensemble des dotations, c’est grâce à un artifice, largement dénoncé : l’intégration du fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe. Si nous comparons, à composition équivalente, cet ensemble de dotations entre 2008 et 2009, on ne constate que 0,8% de progression, bien loin de l’inflation.

Les conséquences ne sont pas anodines. Le gouvernement rogne sur toutes les compensations des dégrèvements d’impôts (de 14,47% à 25%). Il réduit la garantie de la DGF de 2%, créant ainsi les conditions que plus de 15.000 communes reçoivent en 2009, une dotation moindre que celle de 2008.

Gilles Carrez, président du Comité de finances locales, se réjouit avec son collègue, M. de Courson, de la suppression de la régularisation de la DGF en fonction de l’inflation constatée, mais ils oublient de dire que l’inflation en 2008 ayant été bien supérieure à celle qui était prévue, nous aurions pu répartir 500 millions d’euros supplémentaires. Alors que le Président de la République vient de faire appel aux collectivités pour qu’elles accélèrent leurs travaux, nous sommes placés face à des ressources qui s’amenuisent. C’est inquiétant pour la relance de l’économie au titre de l’investissement, donc de l’emploi.

C’est dommageable pour l’ensemble des populations qui sont largement touchées par la crise (.. intérimaires, chômage partiel, licenciements...). Elles ont encore plus besoin de nos services publics. Et pour les assurer, il nous faut des moyens. Les choix du gouvernement ne vont pas contribuer, une fois de plus, à réduire les inégalités, mais par contre, elles vont contraindre les collectivités à solliciter les contribuables locaux.

Comme je l’ai dit lors de ce comité, j’aurais souhaité que la répartition permette d’atténuer pour les communes les conséquences des réductions des compensations. Ce n’est pas le choix qui a été fait. Quant à la péréquation, elle ne pourra véritablement être efficace que lorsque l’Etat décidera d’y consacrer les moyens.

Une réforme est donc nécessaire et je propose avec mes collègues du groupe CRC-SPG que la taxe professionnelle soit calculée également sur les résultats des placements financiers des entreprises. Car si aujourd’hui les entreprises industrielles, le secteur de l’énergie sont au plafonnement de 3,5% de la valeur ajoutée, le taux de la taxe professionnelle des banques, des assurances, de la grande distribution n’en est qu’à la moitié. Une faible dotation de 0,5% apporterait 22 milliards d’euros et alimenterait ce fonds de péréquation (chiffrage 2006).

Une mesure qui ne ferait que redonner une égalité de traitement pour toutes les activités économiques et prendrait en compte les transformations profondes intervenues ces dernières années.

Un choix qui donnerait enfin aux collectivités, la capacité de répondre aux besoins des habitants, quel que soit le lieu où ils vivent.


INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nouveau racket sur la dépense publique

Dotations de l’État aux collectivités locales

Par Marie-France Beaufils / 17 juillet 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un mécontentement très fort chez les élus locaux

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011

Par Marie-France Beaufils / 27 septembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les déficits se creusent, la dette publique gonfle ? Que fait le gouvernement ? Il baisse l’ISF !

Impôt de solidarité sur la fortune

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 16 février 2011

EUROPE : A guichet ouvert pour la spéculation !

Fonds monétaire européen

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 11 mai 2010

ENVIRONNEMENT : Une taxe qui n’avait pas grand-chose à voir avec l’écologie

Taxe carbone

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 25 mars 2010

SERVICES PUBLICS : Après la tribune de Raffarin, l’UMP se retrouve pour faire payer les familles

Suppression de la taxe professionnelle

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 6 novembre 2009

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Non à la mise sous tutelle des collectivités territoriales !

Réforme de la taxe professionnelle

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 10 juillet 2009

ECONOMIE : G 20 et crise financière : il faut enfin répondre aux attentes des salariés et des peuples

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 30 avril 2009

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Stock-options : un désaveu pour Sarkozy et Parisot

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 3 avril 2009

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 6 février 2009

ECONOMIE : Livret A : le gouvernement plombe l’épargne populaire

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 15 janvier 2009

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Budget 2009 : pendant la crise, l’UMP fait de nouveaux cadeaux aux privilégiés !

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 25 novembre 2008

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Il est urgent d’instaurer l’égalité fiscale

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 12 juin 2008

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Niches fiscales : l’arbre qui cache la forêt

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 7 mai 2008

Loi de finances 2005 : le Sénat sous la dictée du Medef ?

Par Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils, Bernard Vera / 17 novembre 2004

SERVICES PUBLICS : Le Sénat prépare un nouveau désengagement de La Poste

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils / 13 janvier 2004

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

Decor
Intranet
Haut de page