Marie-France Beaufils, sénatrice d'Indre-et-Loire
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

La solution proposée ne règle rien, puisqu’elle ne prend pas en compte la nécessité d’extraire du marché financier l’ensemble du financement des collectivités

DEXIA : explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 19 octobre 2011

Avec ce texte, monsieur le ministre, vous êtes resté au milieu du gué. L’État s’apprête à accorder sa garantie à un dispositif tendant au redressement de Dexia sans que soit réglée la question, essentielle, du financement des collectivités territoriales.

Lorsque l’on examine la situation, on constate que l’euro, qui était considéré comme la réponse à tous les maux de l’instabilité monétaire, est un échec : il est incapable de nous protéger des aléas de la spéculation financière, notamment la spéculation sur les devises. Nous sommes bien là au cœur de la question qui nous est posée avec les prêts structurés.

La solution proposée ne règle rien, puisqu’elle ne prend pas en compte la nécessité d’extraire du marché financier l’ensemble du financement des collectivités territoriales.

Aussi, je souhaite que nous puissions très rapidement débattre du futur véhicule législatif que vous avez évoqué, mais dont nous ne savons toujours pas en quoi il consistera ni s’il permettra de répondre vraiment efficacement aux besoins des collectivités locales, et par là j’entends non seulement les investissements qui leur sont nécessaires dans les territoires, mais également le soutien à l’emploi et au maintien de la dynamique des activités artisanales et des PME.

Au vu de la dégradation de l’emploi sur le terrain, il est très important qu’une réponse puisse être apportée rapidement.


INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous demeurons hostiles à ce projet qui empiète sur le pouvoir judiciaire et menace les finances locales

Sécurisation des contrats de prêts structurés (deuxième lecture)

Par Marie-France Beaufils / 17 juillet 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Cette loi ne résoudra aucun des problèmes d’endettement auxquels sont confrontées nos collectivités territoriales

Sécurisation des contrats de prêts structurés : explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 14 mai 2014

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les collectivités locales victimes d’une amnistie bancaire

Sécurisation des contrats de prêts structurés

Par Marie-France Beaufils / 13 mai 2014

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Non, ce texte n’est pas un budget de gauche

Loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : question préalable

Par Marie-France Beaufils / 17 décembre 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’augmentation de la TVA pèse plus lourdement sur les foyers les plus modestes

Loi de finances pour 2014 : explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 27 novembre 2013

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nombre de communes rurales manquent du minimum vital pour répondre aux attentes de la population

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par Marie-France Beaufils / 10 octobre 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’austérité ne permet pas de réduire les déficits

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 (nouvelle lecture)

Par Marie-France Beaufils / 24 juillet 2013

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Il faut mettre un terme au gaspillage des fonds publics versés aux entreprises

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012

Par Marie-France Beaufils / 5 juillet 2013

ECONOMIE : La création de la BPI ne peut pas être considérée autrement que comme la première étape d’un long chemin

Banque publique d’investissement : conclusions de la CMP

Par Marie-France Beaufils / 19 décembre 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Quand l’UMP et l’UDI-UC veulent discuter, c’est toujours pour réduire les dépenses publiques

Loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture) : explication de vote sur une question préalable

Par Marie-France Beaufils / 18 décembre 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Oui, il faut redresser l’économie, mais pas en baissant le coût du travail comme s’obstine à le demander le patronat

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 15 décembre 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Nous souhaitons que le budget donne à l’État les moyens de mener une politique de progrès social et humain

Loi de finances pour 2013 : explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 28 novembre 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’application concrète du TSCG

Programmation et gouvernance des finances publiques : explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 30 octobre 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le principal gisement de redressement budgétaire n’est pas dans la collection de sacrifices imposés aux Français

Loi de finances rectificative pour 2012 : conclusions de la CMP

Par Marie-France Beaufils / 31 juillet 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Contrairement à ce qu’affirme la droite, ces mesures ne pénaliseront pas les salariés les plus modestes

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote sur une question préalable

Par Marie-France Beaufils / 24 juillet 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Une politique fiscale injuste et inefficace que nous rejetons

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011

Par Marie-France Beaufils / 17 juillet 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Il faut être aveugle ou pratiquer la méthode Coué pour estimer que 0,4 % de croissance du PIB, c’est l’embellie !

Loi de finances rectificative pour 2012 : nouvelle lecture

Par Marie-France Beaufils / 29 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le gouvernement s’attaque à l’un des moteurs de la croissance : la consommation des ménages

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (deuxième lecture)

Par Marie-France Beaufils / 21 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les revenus du capital et du patrimoine ne contribuent plus qu’à hauteur de 3 % à 4 % à l’assiette de l’impôt sur le revenu

Loi de finances pour 2012 : tranches supérieures de l’impôt sur le revenu

Par Marie-France Beaufils / 18 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Ce bouclier n’a été inventé que pour alléger l’ISF

Loi de finances pour 2012 : bouclier fiscal

Par Marie-France Beaufils / 18 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Cette mesure est susceptible de rapporter 7 à 10 milliards d’euros de recettes

Loi de finances pour 2012 : tranches supérieures de l’impôt sur le revenu

Par Marie-France Beaufils / 18 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’austérité a pour seul objet de satisfaire les marchés financiers

Loi de finances pour 2012 : question préalable

Par Marie-France Beaufils / 17 novembre 2011

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Marie-France BEAUFILS
Sénatrice d’Indre-et-Loire

Membre de la commission des finances

Elue le 23 septembre 2001

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